ART. 6	N°3529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°3529
présenté par
M. Juvin
à l’amendement n°2801 de Descamps Béatrice
------------
ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« à court terme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son dispositif.