ART. 8	N°353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°353
présenté par
Mme Genevard, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Ray et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, supprimer lemot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Soit le discernement est altéré,soit il ne l’est pas. Cet amendement supprime le terme “gravement”dans la mesure où l’appréciation de la gravité laisse trop le champlibre à l’interprétation pour un acte aussi grave.