ART. 6	N°3530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°3530
présenté par
M. Juvin
à l’amendement n°2800 de Descamps Béatrice
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.