APRÈS ART. 7	N°3534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°3534
présenté par
M. Clouet
à l’amendement n°1866 de Leboucher Élise
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APRÈS L’ARTICLE 7
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« la consignerdans » 
les mots : 
« , annexer cette attestationà ».
II. – En conséquence, àla deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« les directives anticipéesmodifiées » 
les mots : 
« laditeattestation ».
III. – En conséquence, àla dernière phrase dudit alinéa, supprimer le mot :
« modifiées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciserque le médecin recueillant une demande réalisée de manièrelibre et éclairée peut, à la demande de la personne, produireune attestation dans le but de pouvoir l’annexer à sesdirectives anticipées. Ce sous-amendement permet de gagner enclarté afin de distinguer cette attestation du contenu desdirectives anticipées.