ART. 8	N°356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°356
présenté par
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Nury, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Serre, M. Bazin, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Taite, Mme D’Intorni, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Dubois, M. Juvin, M. Ray, Mme Duby-Muller et M. Gosselin
------------
ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime lapossibilité d’effectuer la concertation à distance, étant donné quecelle-ci ne permet pas une évaluation fine.