ART. 8	N°358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°358
présenté par
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Nury, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Serre, M. Bazin, M. Neuder, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Taite, Mme D’Intorni, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Dubois, M. Juvin, M. Ray et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 15 par lesmots : 
« ainsi que des possiblescomplications ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’information délivrée par lemédecin doit inclure les possibles complications liées àl’administration et à l’action de la substance létale, alors queles expériences étrangères ont montré que le temps d’action peutêtre plus long que celui annoncé au patient ou que des symptômesimprévus peuvent apparaître.