ART. 3	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton
------------
ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2,après le mot : 
« personnalisé »
insérer les mots : 
« de soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de préserverla centralité et l’unicité de la notion de soins palliatifs entransformant le « plan personnaliséd’accompagnement » en « plan personnalisé de soinspalliatifs d’accompagnement  ».