ART. 6	N°376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°376
présenté par
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Nury, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Serre, M. Bazin, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Taite, Mme D’Intorni, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Dubois, M. Juvin et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 8,supprimer les mots :
« ou a choisi d’arrêter d’enrecevoir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ne conteste pas ledroit d’arrêter les traitements et ne nie pas les douleurs quipeuvent en résulter, mais conteste la possibilité ouverte par leprojet de loi qui institue comme critère d’accès à l’aide à mourirles douleurs rendues insupportables par le choix d’arrêter letraitement, alors même qu’il constitue une alternative à ladouleur.