ART. 9	N°378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°378
présenté par
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Nury, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Serre, M. Bazin, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Taite, Mme D’Intorni, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Dubois, M. Juvin et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« à l’exception d’un servicede soins palliatifs, d’un établissement d’hébergement pourpersonnes âgées dépendantes ou d’une maisond’accompagnement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Accompagner la vie jusqu’à la mort,telle est la vocation des personnels de santé dans un service desoins palliatifs ou un EHPAD, telle devrait être celle des maisonsd’accompagnement. Le suicide assisté et l’euthanasie interrompentla vie avant son terme naturel par l’administration d’une substancelétale. “La main qui soigne ne peut être la main qui donne lamort”.