ART. 3	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« un plan personnaliséd’accompagnement », 
les mots 
« une planification anticipéedes soins futurs ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend laproposition du député Pierre Dharréville en commission des Affairessociales.
Elle vise à utiliser la notion de”planification anticipée des soins futurs” qui est déjà présentedans le référentiel de la HAS et qui semble plus englobante.
Plus précisément, la HAS la définitcomme un “procédé de communication et de reformulation sur lesvaleurs et les souhaits de la personne au sujet de sa santé futureet de ses préférences concernant les soins et traitements. Elle estbasée sur les priorités de la personne, ses croyances, ses valeurs,et implique de prendre du temps pour s’enquérir des optionsthérapeutiques en fin de vie, avant qu’un événement aigu nesurvienne. Elle conduit à proposer : une déclaration anticipée deses souhaits et préférences ; la rédaction des directivesanticipées ;la désignation de la personne de confiance”.