ART. 5	N°382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°382
présenté par
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Nury, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Serre, M. Bazin, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Taite, Mme D’Intorni, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Dubois, M. Juvin, M. Ray et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 5
Compléter la dernière phrase del’alinéa 6 par les mots : 
« selon la procéduredécrite au neuvième alinéa de l’article 11 de la loin° du relative à l’accompagnement des malades et de lafin de vie ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Cet alinéa vise à préciser lanature de l’accompagnement et de l’assistance effectuée par lemédecin ou l’infirmer en la liant à la procédure prévue à l’article11.