ART. 4	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton
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ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 5 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Puisque le recours au suicideassisté / à l’euthanasie prévu par ce projet de loi est réservé auxpersonnes ayant un discernement plein et entier jusqu’au moment dela réalisation de l’acte, il semble contradictoire de prévoir unerédaction anticipée dans le cas où une personne perdraitconscience.
Dès lors l’objet de cet amendementest de supprimer les alinéas 5 à 7 qui font peser un risqueimportant de dérive.