ART. 8	N°393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°393
présenté par
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Nury, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Serre, M. Bazin, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Taite, Mme D’Intorni, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Dubois, M. Juvin, M. Ray et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 9,après la seconde occurrence du mot :
« protection »,
insérer les mots :
« ainsi que les membres de lafamille ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots : 
« elleformule » 
les mots : 
« ils formulent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le juge des contentieux de laprotection désigne la personne chargée d’assurer le suivi de lamesure de protection, qui n’est pas forcément un membre de lafamille du majeur protégé. Etant donné la gravité de l’enjeu d’unedemande d’aide à mourir, il apparait incohérent que la famille dela personne soit exclue du processus de recueil des avis par lemédecin accompagnement le demandeur de l’aide à mourir. Cetamendement vise à remédier à cette situation.