ART. 8	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Frédérique Meunier, M. Minot et M. Boucard
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 11, substituer au mot :
« quinze »
le mot : 
« huit ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tenir comptedes situations d’urgence dans lesquelles peuvent se trouvercertains patients.