ART. PREMIER	N°405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°405
présenté par
M. Raphaël Gérard, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Valence, M. Giraud, M. Vuibert, Mme Dordain, Mme Peyron, M. Olive, Mme Dupont et M. Rousset
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 11, substituer aux mots :
« en milieucarcéral »,
les mots :
« dans les lieux de privationde liberté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde garantir l’accès aux soins d’accompagnement à l’ensemble despersonnes remplissant les critères posés à l’article 6 et faisantl’objet de mesures de privation de liberté.