ART. PREMIER	N°413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°413
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Dupont, Mme Dubré-Chirat, M. Giraud, M. Le Gendre, Mme Petel, M. Rebeyrotte, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Peyron, M. Mendes, M. Pont, Mme Decodts, M. Rousset, M. Roseren, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet, Mme Errante, M. Bordat et M. Fait
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Pour les personnes mineureset les personnes en situation de handicap, une attentionparticulière doit être portée et une adaptation des soins doit êtreenvisagée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des auditions, plusieurspersonnes ont répondu que la prise en charge des mineurs par lesservices de soins palliatifs demandait une attention et uneadaptation particulière. De même, les personnes en situation dehandicap doivent bénéficier d’une adaptation spécifique à leurbesoin qui peuvent être différents d’une personne valide. Cetamendement demande que les soins d’accompagnement comme les soinspalliatifs lorsqu’ils sont mis en œuvre pour des personnes mineursou en situation de handicap soient adaptés aux besoins particuliersvoir spécifiques de ces personnes, soit en lien avec leur jeune âgesoit en lien avec leur handicap.