ART. 3	N°415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°415
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Dubré-Chirat, M. Giraud, M. Rebeyrotte, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Tiegna, Mme Peyron, M. Mendes, M. Roseren, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet et M. Fait
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, supprimer les mots :
« dont la personne deconfiance définie à l’article L. 1111‑6, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
rédactionnel car la mention àla personne de confiance a été également ajouté à la fin del’alinéa