ART. 3	N°416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°416
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Brugnera, M. Buchou, M. Giraud, Mme Petel, M. Rebeyrotte, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Tiegna, Mme Peyron, M. Mendes, M. Pont, Mme Melchior, M. Roseren, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet, Mme Errante, M. Bordat et M. Fait
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ARTICLE 3
Compléter la sixième phrase del’alinéa 2 par les mots :
« et à la perted’autonomie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ajouter laperte d’autonomie dans le volet du plan d’accompagnementpersonnalisé qui comporte un volet relatif à la prise en charge dela douleur. En effet, certaines pathologies entrainent une perted’autonomie qui peut être brutale ou plus lente. La perted’autonomie demande aux aidants une implication beaucoup plusimportante dans l’accompagnement de la fin de vie et celle-ci doitdonc être anticipée pour permettre aux malades comme à leursaidants de préserver leur dignité, leur qualité de vie et leur bienêtre.
 Pour des questions derecevabilité financière, le présent amendement est contraintd’exclure la charge relative aux actes pris en charge parl’Assurance Maladie. Néanmoins, nous réaffirmons notre position enfaveur d’une prise en charge intégrale des actes relatifs à l’aideà mourir, quelles qu’en soient les conditions.