ART. 5	N°419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°419
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Dupont, Mme Dubré-Chirat, M. Giraud, Mme Iborra, M. Marion, M. Rebeyrotte, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Tiegna, Mme Peyron, M. Bothorel, Mme Liso, M. Mendes, Mme Decodts, M. Roseren, Mme Vignon, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet, Mme Errante et M. Fait
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ARTICLE 5
I. – À la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots : 
« lorsqu’elle n’est pas enmesure physiquement d’y procéder »
les mots :
« selon son choix,qu’elle ».
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Quand la personne choisit lemode d’administration de la substance létale en application duprécédent alinéa, l’article 19 de la loi n° du relative àl’accompagnement des malades et de la fin de vie ne s’appliquepas. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
le choix entre “euthanasie” et”suicide assisté” devrait incomber au malade et non au type demaladie. Ce n’est pas à la présence d’éventuelles paralysies oud’incapacités de se substituer à la volonté du patient. 
Le conjoint de Marie Deroubaix(partie en Belgique pour une euthanasie motivée par un cancergénéralisé) écrivait dans le le livre “6 mois à vivre” le justecommentaire suivant : «Marie me répétait sans cesse “Le suicide,j’y ai pensé, mais je ne veux pas”… Elle était persuadée à justetitre que les proches de quelqu’un qui s’est suicidé ressentent àvie une culpabilité… Elle voulait que la société prenne jusqu’aubout, vis-à-vis de l’homme, ses responsabilités».

cet amendement a été rédigé avec l’aide de Jean-Louis Touraine,docteur et ancien député