ART. 4	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Blin, M. Taite, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Brigand, M. Ray, M. Gosselin, M. Juvin, M. Dubois, Mme Genevard, Mme Corneloup, M. Neuder, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton
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ARTICLE 4
I. – Compléterl’alinéa 11 par les deux phrases suivantes :
« Il est rédigé de manièreintelligible, afin de pouvoir être utilisé par tous, notamment parles personnes en situation de handicap. Les agences régionales desanté, en lien avec les caisses primaires d’assurance maladie,sont chargées d’assurer une large diffusion de cemodèle. »
II. – En conséquence,après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« a) bis Aprèsle même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« Au sein de chaque équipe desoins, un réfèrent « discussions anticipées » estnommé. Un décret détermine les modalités de nomination de ceréfèrent ainsi que ses missions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Premièrement, cet amendementpropose de garantir l’accès pour tous aux formulaires relatifs auxdiscussions anticipées et à la désignation de la personne deconfiance en chargeant les agences régionales de santé, en lienavec les caisses primaires d’assurance maladie, d’en assurer unelarge diffusion et en prévoyant également que le modèle soit rédigéde manière intelligible, afin de pouvoir être utilisé par tous,notamment par les personnes en situation de handicap.
 
Secondement, cet article propose également qu’un référent« discussions anticipées » soit nommé dans chaque équipede soins.