APRÈS ART. 4	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 1412‑6 du code de la santé publique est complété par parune phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent diffuser desmodèles de directives anticipées auprès des établissements desanté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les espaces éthiques régionauxpeuvent contribuer à la vulgarisation des directivesanticipées.