ART. 2	N°432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°432
présenté par
M. Raphaël Gérard, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Valence, M. Giraud, M. Vuibert, Mme Dordain, M. Olive, Mme Dupont et M. Rousset
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ARTICLE 2
Après le mot :
« unités »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 14 : 
« , les équipes chargées deces soins sur le territoire et les associations mentionnées àl’article L. 1110‑11 du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde préciser que les bénévoles formés à l’accompagnement de lafin de vie interviendront dans les maisons d’accompagnement selonles conditions fixées par les conventions passées entre lesétablissements et les associations mentionnées à l’articleL.1110-11 du code de la santé publique qui sélectionnent et formentde tels bénévoles.