ART. 3	N°437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°437
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Ciotti, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
------------
ARTICLE 3
Compléter la sixième phrase del’alinéa 2 par les mots :
« physique, psychique etpsychologique ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il a été démontré qu’une affection« grave et incurable » est non seulement à l’origined’une souffrance physique mais pouvait également engendrer unesouffrance psychique ou psychologique « constantes etinsupportables ». 
Dans cette perspective, il convientdonc que le plan personnalisé d’accompagnement anticipesuffisamment cette réalité. 
Aussi, le présent amendement vise às’assurer dans la loi que le « volet relatif à la prise encharge de la douleur » à l’occasion du plan personnalisés’attache à la douleur « physique, psychique etpsychologique ».