ART. 3	N°438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°438
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Ciotti, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« propose », 
insérer le mot : 
« systématiquement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’exposé des motifs du présentprojet de loi, le Gouvernement indique que« l’article 3 consacre la création d’un dispositifde coordination autour du patient en instituant et systématisant,dans le cadre de l’annonce du diagnostic d’une affection grave, deproposer au patient un temps d’échange dédié à l’anticipation, à lacoordination et au suivi des prises en charge sanitaire,psychologique, sociale et médico‑sociale de la personne malade etde son entourage de façon à pouvoir organiser la coordination desprises en charge, dans une démarche de planification anticipée deleurs besoins (« advance care planning » dans lalittérature et la pratique anglo‑saxonnes). Dans le cadre de ceséchanges, le professionnel de santé aura la responsabilitéd’initier la mise en place d’un plan personnaliséd’accompagnement. »
Aussi, le présent amendement vise às’assurer dans la loi que cette proposition de plan personnaliséd’accompagnement soit systématique.