AVANT ART. 4 QUATER	N°440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°440
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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AVANT L’ARTICLE 4 QUATER
Compléter l’intitulé du titre IIpar les mots : 
« et suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à nommerde façon plus conforme la réalité juridique du Titre II du présentprojet de loi.