ART. 5	N°441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°441
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ray, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
------------
ARTICLE 5
Au début de la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots : 
« L’aide àmourir » 
les mots :
« Le suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à nommer laréalité du présent projet de loi : ouvrir le droit au suicideassisté.
En effet, alors que le texte prévoit le droit, selon desconditions, à une personne en fin de vie de “s’administrer unesubstance létale” afin d’abréger ses souffrance, le texte n’emploieà aucune reprise le terme de “suicide assisté”. 
Par souci de transparence concernant la portée de ce texte, ilconvient donc de substituer le terme “aide active à mourir”par le terme plus conforme de “suicide assisté”.