ART. 5	N°443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°443
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot : 
« consiste », 
insérer les mots : 
« , à titre expérimental pourune durée définie par voie règlementaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àautoriser le suicide assisté à titre expérimental pour une duréedéfinie par voie règlementaire.