ART. 5	N°446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°446
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 5
I. – À la fin de la première phrasede l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« et qui se manifeste pour lefaire »
les mots : 
« , qui se manifeste pour lefaire et agréée selon des modalités définies par voierèglementaire. »
II. – En conséquence, après la mêmephrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : 
« Ce dernier cas ne donne paslieu à l’application de l’article 19 de la présenteloi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant qu’administrer unesubstance létale n’est pas un geste anodin, cet amendement instaureégalement une agrémentation moyennant une formation (ou unesensibilisation) pour les personnes volontaires que le patient peutdésigner lui-même.