ART. 5	N°447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°447
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
------------
ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.