ART. 5	N°448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°448
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéasuivant :
« I bis. – Le médecinou l’infirmier mentionné au I doit être volontaire. Il s’inscrit àcette fin sur un registre du conseil départemental de l’ordreprofessionnel compétent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à établir uneliste de médecins et d’infirmiers volontaires, agréés et bienidentifiés pour accompagner et pratiquer l’aide active à mourir surle territoire national. 
En effet, dans les pays ayant légalisé l’euthanasie, une trèsfaible minorité de médecins accepte d’effectuer ce geste(1,3 % des médecins au Canada en 2020), d’où l’intérêt d’uneliste de volontaires locaux. 
Cette liste sera ouverte aux requérants pour simplifier leurdémarche.
Cette mesure qui permet de lever les enjeux inhérents à laclause de sauvegarde, permettra une meilleure lisibilité desmédecins et infirmiers volontaires sur le territoire nationale etpermettra ainsi de mieux appréhender les besoins réels (notammenthumain) d’une aide active à mourir. 
Elle permettra aussi une meilleure visibilité pour lepatient et les pouvoirs publics quant à l’accessibilité à l’aideactive à mourir en France , à la répartition de cette offre et àson besoin d’homogénéité sur le territoire.