ART. 7	N°456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°456
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant : 
« 1° bis Fournit à la personne ainsi qu’à lapersonne volontaire mentionnée au deuxième alinéa du III del’article L. 1111‑12‑7, dans sa rédaction résultant de la loin° du relative àl’accompagnement des malades et dela fin de vie, une information adéquate sur le butet la nature de l’intervention ainsi que sur ses conséquences etses risques ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend desdispositions de la Convention pour la protection des droits del’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard desapplications de la biologie et de la médecine tant pour le patientque pour la personne volontaire désignée par le patient le caséchéant.