ART. 7	N°457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°457
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 10 par lesmots :
« dans un délai ne pouvantexcéder sept jours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àétablir un délai ne pouvant excéder 7 jours pour que le patientvisé puisse accéder aux soins palliatifs.