ART. 7	N°458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°458
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 7
À l’alinéa 10, après lemot :
« Propose »,
insérer le mot :
« obligatoirement ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il a été démontré empiriquement queles patients souhaitant accéder à une aide active à mourir sedétourne de ce souhait dès lors que leur douleur et leur isolementsont efficacement traités au travers notamment d’une offrepalliative de qualité. 
Le présent amendement vise donc às’assurer légalement que le médecin propose obligatoirement aupatient de bénéficier des soins palliatifs.