ART. 7	N°461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°461
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 7
À la fin de l’alinéa 13,substituer aux mots :
« les conditions d’accès àl’aide à mourir et sa mise en œuvre. »,
les mots :
« ainsi qu’à la personnevolontaire qu’elle désigne mentionnée au deuxième alinéa du III del’article 11 de la loin°    du     relativeà l’accompagnement des malades et de la fin de vie les conditionsd’accès à l’aide à mourir, sa mise en œuvre, ses modalitéstechniques, ses risques et ses effets indésirablespossibles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tend àinformer la personne volontaire de l’ensemble des modalités dela mise en œuvre de l’aide à mourir, y compris les effetsindésirables possibles. 
I