ART. 8	N°467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°467
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Ray, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 5 par lemot :
« écrit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi ouvrant ledroit à l’aide active à mourir met en jeu la vie humaine, laliberté personnelle et des pratiques professionnelles médicalesobéissant à des règles déontologiques exigeantes et à une mise enjeu de leur responsabilité en cas de contentieux. 
Dès lors,  il estindispensable que cette procédure ait une trace écrite comme c’estle cas aujourd’hui pour les arrêts de traitement et la mise en jeude la sédation profonde et continue jusqu’au décès.