ART. 8	N°469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°469
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 8
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 6, substituer aux mots :
« sauf s’il ne l’estime pasnécessaire, avant de rendre son avis »
les mots :
« et s’entretient aveccelle-ci à l’occasion d’au moins une consultation médicale enprésentiel avant de rendre son avis ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comment imaginer que la décision dumédecin consulté pour avis soit éclairée et exhaustive s’il ne luiest pas imposé d’examiner et de s’entretenir avec lepatient ? 
Aussi, le présent amendement vise àintroduire au moins une consultation médicale en présentiel dupatient avec le médecin consultant sais pour avis avant quecelui-ci rende son avis.