AVANT ART. 4 QUATER	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°47
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton
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AVANT L’ARTICLE 4 QUATER
Rédiger ainsi l’intitulé du titreII : 
« Suicide médicalementassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.