ART. 8	N°471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°471
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 8, supprimerles mots :
« 2°  Peut égalementrecueillir l’avis »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Ce dispositif ne donne pas lieu à l’application del’article 19 de la présente loi. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise às’assurer que le médecin recueille l’avis d’autres professionnels(notamment psychologues ou infirmiers) avant de rendre sonavis.