ART. 8	N°473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°473
présenté par
M. Neuder, M. Cordier, Mme Valentin, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant que le délai deréflexion du patient prévu à 48 heures est trop faible, le présentamendement vis à élever ce délai à 15 jours.