ART. 8	N°474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°474
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Habert-Dassault
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant que le délai deréflexion du patient prévu à 48 heures est trop faible, le présentamendement vise à élever ce délai à sept jours, soit unesemaine.