ART. 8	N°475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°475
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot : 
« deux »
le mot : 
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant que le délai deréflexion du patient prévu à 48 heures est trop faible, le présentamendement vise à élever ce délai à 5 jours.