ART. 9	N°479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°479
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 3 par lestrois phrases suivantes : 
« Lorsqu’il a des doutes surle caractère libre et éclairé de l’expression de la demande dupatient, le médecin saisit un psychiatre. Son avis écrit lie ladécision du médecin. Ce dernier cas ne donne pas lieu àl’application de l’article 19 de la loi n°  du relative à l’accompagnement des malades et de la fin devie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparait justifié de saisir unpsychiatre pour s’assurer du caractère libre et éclairé del’expression de la volonté du patient comme cela se fait enAutriche, en Oregon et dans les Etats de l’Australie. Cette saisineest une sécurité au regard de la fluctuation de la volonté dupatient.