ART. 11	N°480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°480
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Petex, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 11
I. – Au début de lapremière phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« Lorsqu’il »
les mots :
« Même s’il ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« n’est pas »
le mot :
« est ». 
III. – En conséquence,supprimer la seconde phrase dudit alinéa. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendreobligatoire la présence du médecin ou de l’infirmier aux côtés dupatient même s’il n’administre pas la substance létale.