ART. 11	N°481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°481
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Petex, M. Cordier, M. Dubois, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 11
À la seconde phrase del’alinéa 9, après le mot :
« suffisante », 
insérer les mots :
« au sein du domicile oùse déroule l’administration de la substance létale ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cas où la présence duprofessionnel de santé n’est pas obligatoire aux côtés du patientlors de l’administration de la substance létale, il convienttoutefois de s’assurer que ledit professionnel soit présent au seindu domicile où se déroule ladite administration.