ART. 12	N°483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°483
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Si la personne neconfirme pas son souhait d’aide active à mourir au moment del’administration de la substance létale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lepatient confirme son souhait d’aide active à mourir au moment del’administration de la substance létale.