ART. 14	N°485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°485
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 14
Au deuxième alinéa, après laseconde occurrence du mot :
« demande »,
insérer les mots : 
« ou par sonconjoint ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à octroyer lapossibilité au conjoint du patient de contester la décision dumédecin devant la juridiction administrative.