ART. 14	N°488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°488
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, après la secondeoccurrence du mot :
« demande »,
insérer les mots :
« ou par sesparents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àoctroyer la possibilité de contester la décision dumédecin se prononçant sur la demande d’aide à mourir aux parents dela personne ayant formé cette demande.