ART. 4 QUATER	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre et M. Breton
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ARTICLE 4 QUATER
À la fin, substituer auxmots : 
« et fin de vie »
les mots :
« suicide assisté eteuthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.