ART. 16	N°495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°495
présenté par
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Nury, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Serre, M. Bazin, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Taite, Mme D’Intorni, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Dubois, M. Juvin, M. Ray et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 5, substituer auxmots : 
« le nom de professionnels de santé disposés à participer àcette mise en œuvre »,
les mots : 
« le registre des professionnels de santé s’étant portésvolontaires pour apporter leur concours au suicide assisté et àl’euthanasie, tels que décrits au 3° de l’articleL. 1111‑12‑13 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’obligation faite au professionnelde santé de communiquer sans délai le nom de professionnels desanté disposés à participer à la mise en oeuvre du suicide assistéet de l’euthanasie limitent la portée de la clause de consciencereconnue par l’article 16. Pour cette raison, cet amendementprévoit de remplacer cette obligation par la communication aupatient du registre de professionnels de santé qui se sont portésvolontaires pour apporter leur concours au suicide assisté et àl’euthanasie dans les conditions prévues par l’alinéa 7 del’article 17.