APRÈS ART. 4 BIS	N°498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°498
présenté par
M. Raphaël Gérard, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Valence, M. Giraud, Mme Dordain, Mme Peyron, M. Olive et Mme Dupont
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS, insérer l’article suivant:
Au cinquième alinéa del’article L. 1110‑5-2 du code la santé publique , lemot : « soignante » est remplacé par les mots :« pluridisciplinaire assurant la prise en charge dupatient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose detraduire la recommandation n°20 de la mission d’évaluation dela loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur desmalades et des personnes en fin de vie dite “Claeys-Leonetti” quipréconise d’inclure obligatoirement l’équipe pluridisciplinairedans la procédure collégiale pour enclencher une sédation.